Conditions générales

  1. Identité
PLAN BELGIQUE ASBL
Galerie Ravenstein 3 B 5
1000 Bruxelles
Tél. : 02 504 60 00
TVA BE86 2900 2855 0050
 
  1. Généralités
    Seules les présentes conditions de vente sont applicables à la vente sur internet par PLAN BELGIQUE ASBL à des utilisateurs finaux en Belgique. Tout litige est soumis au droit belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.
 
  1. Le contrat avec Plan Belgique
    Il ne suffit pas de passer une commande sur notre site web pour qu'il y ait vente. La vente ne sera conclue qu'à la réception du mail confirmant le paiement. PLAN BELGIQUE ASBL conserve la possibilité de contacter la personne ayant passé commande pour vérifier la réalité de la réservation envoyée et la pertinence de la commande. PLAN BELGIQUE ASBL est une entreprise prestataire de services entièrement indépendante et décline toute responsabilité en cas de dommage découlant de l'utilisation des produits livrés. Si les produits livrés sont endommagés, l’acheteur a le droit de prouver que c’est la responsabilité de PLAN BELGIQUE asbl.
 
  1. Notre offre
    L'offre figurant sur www.ecoledroitsenfant.be répond à des fins éducatives dans un cadre scolaire. Chaque produit est clairement décrit dans l'offre. Il est indiqué clairement à quel degré est destiné le matériel éducatif. Les principales caractéristiques du produit sont également indiquées, de même que son prix (TVA incluse). Pendant le processus d'achat, le mode de paiement et les frais d'envoi apparaissent clairement à la personne ayant passé commande.
 
  1. Les frais d'envoi
    Les frais d'envoi, indiqués dans le processus d'achat, sont calculés sur la base du poids de la commande. PLAN BELGIQUE ASBL applique les tarifs actuels. Les tarifs sont par conséquent susceptibles de changer en fonction des adaptations de prix. PLAN BELGIQUE ASBL livrera la commande dans les 30 jours à l'adresse indiquée par le consommateur au cours du processus d'achat.
 
  1. Paiement
    L'acheteur peut payer sa commande :
    1. En ligne : Tous les achats peuvent être payés au moyen d'un système de paiement en ligne (Ogone). PLAN BELGIQUE ASBL tiendra compte des mesures de sécurité appropriées.
    2. Par virement: Si le client choisit de payer au moyen d'un virement classique, les produits ne lui seront envoyés qu'après réception de la somme sur le compte de PLAN BELGIQUE ASBL.
Si la commande n’est pas payée après que le client ait reçu une confirmation de la commande, un rappel sera envoyé au client 10 jours ouvrables après qu’il ait passé la commande. Si le client ne fait aucun paiement pour l'ordre dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du rappel, la commande de expire. Les commandes sont envoyées dans tous les cas après la réception du paiement.
 
  1. En cas de différend
    PLAN BELGIQUE ASBL applique le principe « satisfait ou remboursé ». Si une personne ayant commandé du matériel pédagogique sur le site www.ecoledroitsenfant.be n'en est pas satisfaite, elle peut en faire part à PLAN BELGIQUE ASBL dans les 5 jours suivant la réception de sa commande afin que PLAN BELGIQUE asbl  puisse améliore r son service. Si l’acheteur et PLAN BELGIQUE asbl trouvent un accord, l'acheteur peut retourner le matériel, et PLAN BELGIQUE ASBL le remboursera par virement sur son compte.
Conformément à l'article 47 §1er de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur dispose de 14 jours pour résilier le contrat sans indication de motif et sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi. Ce délai de 14 jours court à partir du lendemain de la réception du produit par le consommateur lui-même ou en son nom.
 
  1. Droits de propriété intellectuelle
    Le contenu de www.ecoledroitsenfant.be, logo, illustrations, données, noms des produits, textes, images, etc. inclus sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à PLAN BELGIQUE asbl ou aux tiers détenteurs de ces droits. L’acheteur doit respecter ces droits de propriété intellectuelle en tout temps.
 
  1. Réserve et transfert de propriété
    PLAN BELGIQUE asbl reste propriétaire de tous les biens jusqu’au paiement complet. Dès que les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque en ce qui concerne le produit, est transmis à l’acheteur. Le client s’abstient en toute circonstance de vendre le produit, sous la marque existante ou sous un autre nom.
 
  1. Contact
    Le service Éducation au développement est joignable les jours ouvrables au numéro 02 504 60 11.

 

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