Droits de l'enfant en bref: historique, principes de base et catégories

Historique

Le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale des Nations Unies approuve la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Le nouveau texte est rédigé sur la base de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et de la Déclaration des droits de l'enfant (1959). La CIDE est juridiquement contraignante et s’applique donc à tous les états qui la ratifient.

La Convention comprend 54 articles spécifiquement applicables aux mineurs. Elle a été signée par tous les pays du monde, sauf la Somalie et les États-Unis. En Belgique, la CIDE a été ratifiée le 16 décembre 1991 et est entrée en vigueur le 15 janvier 1992. Les pays qui signent la Convention s'engagent à respecter tous les droits qu'elle mentionne. Tous les cinq ans, chaque pays rédige un rapport adressé au Comité de Genève pour expliquer ses avancées dans l'application de la Convention. Ce Comité veille au respect de la Convention dans le monde entier et donne des recommandations pour améliorer la situation des droits de l'enfant dans chaque pays.

La CIDE est un texte novateur car il est juridiquement contraignant, s’applique à une échelle internationale et regroupe tous les droits de l’enfant. La Convention comprend notamment:

  • les droits civils (ex.: le droit à une nationalité, un nom, un pays, une identité ou le droit d’être enregistré(e) à la naissance)
  • les droits politiques (ex.: le droit à la liberté d'expression,  le droit d'être écouté(e))
  • les droits économiques (ex.: le droit à la protection contre l'exploitation et le travail des enfants)
  • les droits sociaux (ex.: le droit à l’éducation)
  • les droits culturels (ex.: le droit aux loisirs et aux jeux).

La Convention est universelle (valable pour tous les enfants), inaliénable (on ne peut pas retirer ses droits à un enfant) et indivisible (tous les droits ont la même importance).

Principes de base et catégorisation des droits de l'enfant

4 principes de base forment le fil rouge de l'interprétation et de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant:

  • la non-discrimination: la Convention vaut pour tous les enfants âgés de moins de 18 ans et demande une attention particulière pour les groupes vulnérables.
  • le droit à la (sur)vie et au développement: chaque enfant a le droit de vivre dans la dignité et de se développer.
  • le droit à la participation: chaque enfant a le droit d'avoir son opinion. Les enfants peuvent s'exprimer sur tout ce qui les concerne et leur avis doit être écouté.
  • l'intérêt de l'enfant: dans toute action, il faut tenir compte de l'intérêt de l'enfant.

Ces principes de base concernent tous les droits de l’enfant et permettent une bonne application de la CIDE.  

La Convention des droits de l'enfant se divise en 3 catégories de droits:

  1. les droits relatifs aux prestations. Il s’agit du droit d'accéder à certains services et équipements. Par exemple: nom et nationalité, soins de santé, éducation, détente, récréation, soins adaptés pour les enfants en situation de handicap et soutien des enfants orphelins.
  2. les droits relatifs à la protection font référence au droit d'être protégé contre les pratiques dangereuses. Par exemple: ne pas séparer un enfant de ses parents, l'incorporer dans l'armée, l'exploiter commercialement et/ou sexuellement ou lui faire subir des violences physiques ou mentales.
  3. les droits relatifs à la participation impliquent notamment le droit des enfants à être entendus dans les décisions qui ont un impact sur leur vie. À mesure que l'enfant grandit, il devrait toujours pouvoir participer à des activités sociales. Il prépare alors sa vie d'adulte dès le plus le jeune âge. Par exemple: la liberté d'expression et d'opinion, de culture, de religion et de langue.

La Convention internationale des droits de l’enfant

Dans une École des droits de l'enfant, les élèves sont écoutés et participent aux décisions qui les concernent. Copyright: Plan.

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